Conditions générales d'utilisation
Termes et Conditions d'Utilisation
1 juillet 2009
Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
A
lire avec Attention SVP :
L'aquisition et/ou
l'usage d'un des produits ou services d'Action BIZZ.Com
implique que vous
ayez lu et accepté les conditions suivantes.
Les présentes conditions
régissent tous les produits provenant du site Action BIZZ.Com.
Le fait de passer commande implique que vous ayez lu et
accepté les conditions générales de vente suivantes.
Propriétaire du site
Action BIZZ.Com:
Société
Action BIZZ
10, rue du
Colisée
75008 PARIS France
Téléphone : ( 00 33 ) 09 75 76 39 33
La commande
L'acquisition d'un bien
ou d'un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes
conditions de vente.
Action BIZZ.Com
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec
lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
Conditions d'utilisation
Nous vous fournissons
une licence d'exploitation de nos produits à la condition que
les produits Action BIZZ.Com ne soit utilisés
que par vous et pour vous-même.
En aucun cas vous ne
pouvez vendre, faire cadeau ou prêter des produits (modifiés
ou non) que vous avez acquis chez Action BIZZ.Com.
Si vous vous servez d'au
moins un élément graphique et/ou produit (modifié ou non) pour
un tiers, un client ou un ami, vous devez (vous, ami ou
client) vous acquitter de la somme correspondante au prix de
l'appartenance de cet élément graphique : le prix de l'élément
graphique seul, si il est vendu seul et/ou le prix du Lot ou
du Pack auquel il appartient si tel est le cas.
Vous pouvez utiliser les
logiciels Action BIZZ.Com sur tout vos sites
web ou sur tout les supports que vous désirez à partir du
moment ou ces supports vous appartiennent et qu'ils ne servent
pas à d'autres personnes que vous-même. Ils ne peuvent, par
exemple, ni être utilisés sur des sites MLM donnés ou
vendus aux affiliés, ni dans des logiciels, ni dans une
quelconque offre incluant leur utilisation pas une tierce
personne.
Si vous voulez acheter
un logiciel,des éléments graphiques ou tout autre produit sur
Action BIZZ.Com pour en faire cadeau à une
autre personne, vous devez le faire avec sa propre adresse
email afin qu'elle bénéficie des avantages offerts.
Vous ne pouvez pas
transférer la licence d'exploitation à qui que ce soit sans le
consentement d'Action BIZZ.
Pour pouvoir utiliser
ces logiciels (ou tout autre produit Action BIZZ.Com),
vous devrez vous acquiter d'une licence personnelle en
achetant le ou les produit concernés pour vous-même.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Action
BIZZ.Com sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive d'Action BIZZ.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou
sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte menant vers un produit
téléchargeable est strictement interdit sans un accord écrit
exprès d'Action BIZZ.
Vous ne
pouvez pas clamer une quelconque propriété intellectuelle ou
propriété exclusive à propos des produits Action
BIZZ.Com ayant été modifiés ou non. Tous les produits
restent la propriété exclusive d'Action BIZZ.
Si ces conditions générales de ventes ne sont pas respectées,
votre licence d'exploitation sera retirée.
Informatique et libertés
Action BIZZ tient
à vous rappeler son engagement à respecter
scrupuleusement la confiance que vous lui accordez.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à «
l'informatique, aux fichiers et aux libertés », vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification et de
suppression des données vous concernant que vous
pouvez exercer à tout moment.
Action BIZZ s'engage à ne pas
divulguer à des tiers soit par don ou soit par la
vente les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont strictement confidentielles. Elles ne
seront utilisées que pour le traitement de votre achat
et pour l'envoi d'information sur les nouveaux
produits en ce qui concerne votre adresse email.
Offres
& Prix
Les offres promotionnelles ne sont
valables que tant que son auteur le décide. À tout
moment l'auteur se donne le droit de changer les
tarifs de ses produits.
Le
paiement
Le règlement de vos achats sur le
site s'opère exclusivement en Euros.
Le paiement s'effectue selon le mode de paiement
autorisé par l'offre commerciale concernée. Le
paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par
Paypal qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket
Layer ) de telle sorte que les informations transmises
sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ni
Action Softs.Com ne peut en prendre connaissance au
cours du transport sur le réseau.
Si vous n'avez pas de compte Paypal, vous pourrez
quand même effectuer votre paiement.
Paiements par chèque
Vous devez envoyer votre chèque
(minimum 15 €) et une lettre précisant votre demande
avec votre email de réception du ou des produits à
l'adresse indiquée en haut de cette page. Vous
enverrez aussi une confirmation de votre envoi par
email à Claude BLANC Action BIZZ qui
prendra contact avec vous par retour. Votre email doit
être l'email de réception des produits. Les produits
seront envoyés par voie électronique dès
l'encaissement de votre chèque.
Livraisons
Les livraisons sont faites par voie
électronique et à l'adresse email de l'acheteur.
Quand vous achetez un produit sur Action
BIZZ.Com, l'envoie de votre ou vos produits
est quasi instantané.
Les délais
de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si
ceux-ci dépassent 2 jours, contactez Claude
BLANC Action BIZZ qui, après constatation de
votre paiement, se chargera de vous transmetre votre
pack manuellement..
Rétractation
Bien que vous aillez pu voir
de bonne foi la qualité des produits Action
BIZZ.Com dans ses pages de présentation, vous
avez une garantie de remboursement. Vous disposez d'un
délai de 30 jours francs à partir de la date d'achat
d'un produit pour faire part à Action BIZZ.Com,
de votre volonté d'être remboursé en cliquant sur le
lien "Contact" ou par téléphone au (00 33) 09 75
76 39 33 (France). Action BIZZ.Com
s'engage à vous rembourser votre produit par Paypal.
Cepandant, vous ne pourrez plus vous servir de tout ou
partie des produits d'Action BIZZ.Com.que
nous vous demanderons de détruire. La simple
utilisation de l'un ou de plusieurs produits d'Action
BIZZ.Com est interdite sans s'être acquitté
de leurs prix de vente respectifs ou après
remboursement du ou des produits. Toute dérogation à
ces conditions peut entrainer des poursuites légales
envers son ou ses auteurs.
Garantie
Tous les produits fournis par le
vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par
les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra
être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera
ou le remboursera.
Toutes les
réclamations, demandes d'échange ou de remboursement
doivent s'effectuer par voie électronique dans le
délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Action BIZZ.Com ne saurait être tenu
pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en
cas de force majeure, de perturbation des moyens de
communications.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est
tenu que par une obligation de moyens; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que
perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires.
À aucun moment Action BIZZ ou le site
Action BIZZ.Com ne pourront être mis
en cause pour aucun dommage incluant, mais pas
uniquement, des dommages directs, indirects, spéciaux,
accidentels, conséquentiels ou autres pertes résultant
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses
produits.
Action BIZZ.Com rappelle, qu'en
l'application de l'article 1124 du Code civil, les
mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs
doivent passer par l'autorité parentale.
En aucun cas vous ne pouvez espérer une amélioration
de vos gains en utilisant les produits Action
BIZZ.Com. Il se décharge de toute
responsabilité quant à la réussite ou à l'échec de
votre entreprise. Vous êtes seul(e) responsable de la
réussite ou de l'échec de votre entreprise. La
réussite sur Internet dépend de beaucoup de facteurs
dont votre expérience et votre manière d'exposer vos
ventes.
Vous êtes responsable des solutions que vous
appliquerez.
La
responsabilité d'Action BIZZ.Com ne
saurait être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où les produits sont livrés.
Le
présent contrat est soumis à la loi française. La
langue du présent contrat est la langue française. En
cas de litige les tribunaux français seront seuls
compétents.
Acquisition
d'un ou plusieurs produits sans paiement
Pour ce qui concerne le vol ou l'acquisition d'un
logiciel, d'un pack et/ou d'un seul élément
graphique mais encore de tout produit issu d'Action
BIZZ.Com sans s'être acquitté du prix
d'achat, le créateur fera un constat par huissier
et engagera des poursuites à l'encontre de son ou
ses auteurs.
Si vous avez acheté un produit
apparemment issu d'Action BIZZ.Com
sur un autre site Web ou en dehors d'Internet,
veuillez avertir directement Claude BLANC
Action BIZZ, vous pourriez être
récompensé(e).
Archivage - Preuve
Action BIZZ.Com archivera les bons de
commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'Action
BIZZ.Com seront considérés par les
parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus
entre les parties.
Modifications
Compte tenu des évolutions
possibles du Site, Action BIZZ.Com
se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier
à tout moment les présentes conditions générales
de vente. Les nouvelles conditions générales de
vente seront, le cas échéant, portées à la
connaissance du client par modification en ligne
et seront applicables aux seules ventes réalisées
postérieurement à la modification.
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