Termes
et Conditions
d'Utilisation
1
juillet 2009
Conditions
Générales de Vente
(C.G.V.)
A
lire avec Attention SVP :
L'aquisition et/ou l'usage d'un des
produits ou services d'Action BIZZ.Com
implique que vous ayez lu et accepté les
conditions suivantes.
Les présentes
conditions régissent tous les produits provenant du site Action
BIZZ.Com. Le
fait de passer commande implique que vous ayez lu et accepté les
conditions générales de vente suivantes.
Propriétaire du
site Action BIZZ.Com:
Société Action BIZZ
10, rue du Colisée
75008 PARIS France
Téléphone : ( 00 33 ) 09
75 76 39 33
La
commande
L'acquisition
d'un
bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Action
BIZZ.Com se réserve le droit d'annuler toute commande
d'un client
avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure.
Conditions
d'utilisation
Nous vous
fournissons une licence d'exploitation de nos produits à la condition
que les
produits Action BIZZ.Com ne soit
utilisés que par vous et pour vous-même.
En aucun cas
vous
ne pouvez vendre, faire cadeau ou prêter des produits (modifiés ou non)
que
vous avez acquis chez Action BIZZ.Com.
Si vous vous
servez
d'au moins un élément graphique et/ou produit (modifié ou non) pour un
tiers, un client ou un ami, vous devez (vous, ami ou client) vous
acquitter de la somme correspondante au prix de
l'appartenance de cet élément graphique : le prix de l'élément
graphique seul, si il est vendu seul et/ou le prix
du Lot ou du Pack auquel il appartient si tel est le cas.
Vous pouvez
utiliser les logiciels Action BIZZ.Com
sur tout vos sites web
ou sur tout les supports que vous désirez à partir du moment ou ces
supports vous appartiennent et qu'ils ne
servent pas à d'autres personnes que vous-même. Ils ne peuvent, par
exemple, ni être utilisés sur des sites
MLM donnés ou vendus aux affiliés, ni dans des logiciels, ni dans une
quelconque offre incluant leur utilisation
pas une tierce personne.
Si vous voulez
acheter un logiciel,des éléments graphiques ou tout autre produit sur Action
BIZZ.Com pour en faire
cadeau à une autre personne, vous devez le faire avec sa propre
adresse email afin qu'elle bénéficie des avantages offerts.
Vous ne pouvez
pas
transférer la licence d'exploitation à qui que ce soit sans le
consentement d'Action BIZZ.
Pour pouvoir
utiliser ces logiciels (ou tout autre produit Action
BIZZ.Com), vous devrez vous acquiter d'une licence
personnelle en achetant le ou les produit concernés
pour vous-même.
Propriété
intellectuelle
Tous
les éléments
du site Action BIZZ.Com sont et restent
la propriété
intellectuelle et exclusive d'Action BIZZ.
Personne n'est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque
titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient
logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple
ou
par hypertexte menant vers un produit téléchargeable est strictement
interdit sans un accord écrit exprès d'Action BIZZ.
Vous ne pouvez
pas
clamer une quelconque propriété intellectuelle ou propriété exclusive à
propos des produits Action BIZZ.Com
ayant été modifiés ou non. Tous les produits restent la
propriété exclusive d'Action BIZZ.
Si ces
conditions
générales de ventes ne sont pas respectées, votre licence
d'exploitation
sera retirée.
Informatique
et libertés
Action
BIZZ tient à vous rappeler son engagement à respecter
scrupuleusement
la confiance que vous lui accordez. Conformément à la loi du 6 janvier
1978 relative à « l'informatique, aux
fichiers et aux libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données vous
concernant que vous pouvez exercer à tout moment.
Action
BIZZ s'engage à ne pas divulguer à des tiers soit par
don ou soit par
la vente les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont
strictement confidentielles. Elles ne seront
utilisées que pour le traitement de votre achat et pour l'envoi
d'information sur les nouveaux produits en ce qui
concerne votre adresse email.
Offres
& Prix
Les
offres
promotionnelles ne sont valables que tant que son auteur le décide. À
tout moment
l'auteur se donne le droit de changer les tarifs de ses produits.
Le
paiement
Le
règlement de vos
achats sur le site s'opère exclusivement en Euros.
Le paiement
s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale
concernée.
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par Paypal qui
utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer
) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un
logiciel et qu'aucun tiers ni Action
Softs.Com ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le
réseau.
Si vous n'avez
pas
de compte Paypal, vous pourrez quand même effectuer votre paiement.
Paiements
par chèque
Vous
devez envoyer
votre chèque (minimum 15 €) et une lettre précisant votre demande avec
votre email de réception du ou des produits à l'adresse indiquée en
haut de cette page. Vous enverrez aussi une
confirmation de votre envoi par email à Claude BLANC
Action BIZZ qui prendra contact avec vous par
retour. Votre email doit être l'email de réception des produits. Les
produits seront envoyés par voie électronique
dès l'encaissement de votre chèque.
En aucun cas
vous
ne pouvez espérer une amélioration de vos gains en utilisant les
produits Action BIZZ.Com. Il se
décharge de toute responsabilité quant à la réussite ou à l'échec de
votre
entreprise. Vous êtes seul(e) responsable de la réussite ou de l'échec
de votre entreprise. La réussite sur
Internet dépend de beaucoup de facteurs dont votre expérience et votre
manière d'exposer vos ventes.
Vous êtes responsable des
solutions que vous appliquerez.
La
responsabilité d'Action
BIZZ.Com ne saurait être engagée en cas de non
respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Le présent
contrat
est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la
langue
française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls
compétents.
Acquisition
d'un ou plusieurs produits sans
paiement
Pour ce qui
concerne le vol ou l'acquisition d'un logiciel, d'un pack et/ou d'un
seul élément
graphique mais encore de tout produit issu d'Action
BIZZ.Com sans s'être acquitté du prix
d'achat, le créateur fera un constat par huissier et engagera des
poursuites à l'encontre de son ou ses
auteurs.
Si vous avez acheté
un produit apparemment issu d'Action BIZZ.Com
sur un
autre site Web ou en dehors d'Internet, veuillez avertir directement Claude
BLANC Action BIZZ,
vous pourriez être récompensé(e).
Archivage
- Preuve
Action
BIZZ.Com archivera les bons de commandes et les
factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code
civil.
Les registres informatisés d'Action
BIZZ.Com seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Modifications
Compte tenu des
évolutions possibles du Site, Action BIZZ.Com
se réserve la
possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. Les nouvelles
conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la
connaissance du client par modification en ligne
et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la
modification.
