Termes et Conditions d'Utilisation

1 juillet 2009

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

    A lire avec Attention SVP :


    L'aquisition et/ou l'usage d'un des produits ou services d'Action BIZZ.Com
    implique que vous ayez lu et accepté les conditions suivantes.

    Les présentes conditions régissent tous les produits provenant du site Action BIZZ.Com. Le fait de passer commande implique que vous ayez lu et accepté les conditions générales de vente suivantes.

    Propriétaire du site Action BIZZ.Com:

Société Action BIZZ
    10, rue du Colisée
    75008 PARIS France
    Téléphone : ( 00 33 ) 09 75 76 39 33

    La commande

    L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

    Action BIZZ.Com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    Conditions d'utilisation

    Nous vous fournissons une licence d'exploitation de nos produits à la condition que les produits Action BIZZ.Com ne soit utilisés que par vous et pour vous-même.

    En aucun cas vous ne pouvez vendre, faire cadeau ou prêter des produits (modifiés ou non) que vous avez acquis chez Action BIZZ.Com.

    Si vous vous servez d'au moins un élément graphique et/ou produit (modifié ou non) pour un tiers, un client ou un ami, vous devez (vous, ami ou client) vous acquitter de la somme correspondante au prix de l'appartenance de cet élément graphique : le prix de l'élément graphique seul, si il est vendu seul et/ou le prix du Lot ou du Pack auquel il appartient si tel est le cas.

    Vous pouvez utiliser les logiciels Action BIZZ.Com sur tout vos sites web ou sur tout les supports que vous désirez à partir du moment ou ces supports vous appartiennent et qu'ils ne servent pas à d'autres personnes que vous-même. Ils ne peuvent, par exemple,  ni être utilisés sur des sites MLM donnés ou vendus aux affiliés, ni dans des logiciels, ni dans une quelconque offre incluant leur utilisation pas une tierce personne.

    Si vous voulez acheter un logiciel,des éléments graphiques ou tout autre produit sur Action BIZZ.Com pour en faire cadeau à une autre personne, vous devez le faire avec sa propre adresse email afin qu'elle bénéficie des avantages offerts.

    Vous ne pouvez pas transférer la licence d'exploitation à qui que ce soit sans le consentement d'Action BIZZ.

    Pour pouvoir utiliser ces logiciels (ou tout autre produit Action BIZZ.Com), vous devrez vous acquiter d'une licence personnelle en achetant le ou les produit concernés pour vous-même.

    Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site Action BIZZ.Com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Action BIZZ.

    Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Tout lien simple ou par hypertexte menant vers un produit téléchargeable est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Action BIZZ.

    Vous ne pouvez pas clamer une quelconque propriété intellectuelle ou propriété exclusive à propos des produits Action BIZZ.Com ayant été modifiés ou non. Tous les produits restent la propriété exclusive d'Action BIZZ.

    Si ces conditions générales de ventes ne sont pas respectées, votre licence d'exploitation sera retirée.

    Informatique et libertés

    Action BIZZ tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment.

    Action BIZZ s'engage à ne pas divulguer à des tiers soit par don ou soit par la vente les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre achat et pour l'envoi d'information sur les nouveaux produits en ce qui concerne votre adresse email.

    Offres & Prix

    Les offres promotionnelles ne sont valables que tant que son auteur le décide. À tout moment l'auteur se donne le droit de changer les tarifs de ses produits.

    Le paiement

    Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros.

    Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par Paypal qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ni Action Softs.Com ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

    Si vous n'avez pas de compte Paypal, vous pourrez quand même effectuer votre paiement.

    Paiements par chèque

    Vous devez envoyer votre chèque (minimum 15 €) et une lettre précisant votre demande avec votre email de réception du ou des produits à l'adresse indiquée en haut de cette page. Vous enverrez aussi une confirmation de votre envoi par email à Claude BLANC Action BIZZ qui prendra contact avec vous par retour. Votre email doit être l'email de réception des produits. Les produits seront envoyés par voie électronique dès l'encaissement de votre chèque.

    Livraisons

    Les livraisons sont faites par voie électronique et à l'adresse email de l'acheteur.

    Quand vous achetez un produit sur Action BIZZ.Com, l'envoie de votre ou vos produits est quasi instantané.
    Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 2 jours, contactez Claude BLANC Action BIZZ qui, après constatation de votre paiement, se chargera de vous transmetre votre pack manuellement.

    Rétractation

    Bien que vous aillez pu voir de bonne foi la qualité des produits Action BIZZ.Com dans ses pages de présentation, vous avez une garantie de remboursement. Vous disposez d'un délai de 30 jours francs à partir de la date d'achat d'un produit pour faire part à Action BIZZ.Com, de votre volonté d'être remboursé en cliquant sur le lien "Contact"  ou par téléphone au (00 33) 09 75 76 39 33 (France). Action BIZZ.Com s'engage à vous rembourser votre produit par Paypal.

    Cepandant, vous ne pourrez plus vous servir de tout ou partie des produits d'Action BIZZ.Com.que nous vous demanderons de détruire. La simple utilisation de l'un ou de plusieurs produits d'Action BIZZ.Com est interdite sans s'être acquitté de leurs prix de vente respectifs ou après remboursement du ou des produits. Toute dérogation à ces conditions peut entrainer des poursuites légales envers son ou ses auteurs.

    Garantie

    Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
    En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
    Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique dans le délai de trente jours de la livraison.

    Responsabilité

    Action BIZZ.Com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation des moyens de communications.

    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    À aucun moment Action BIZZ ou le site Action BIZZ.Com ne pourront être mis en cause pour aucun dommage incluant, mais pas uniquement, des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels, conséquentiels ou autres pertes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses produits.

    Action BIZZ.Com rappelle, qu'en l'application de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent passer par l'autorité parentale.

    En aucun cas vous ne pouvez espérer une amélioration de vos gains en utilisant les produits Action BIZZ.Com. Il se décharge de toute responsabilité quant à la réussite ou à l'échec de votre entreprise. Vous êtes seul(e) responsable de la réussite ou de l'échec de votre entreprise. La réussite sur Internet dépend de beaucoup de facteurs dont votre expérience et votre manière d'exposer vos ventes.

   Vous êtes responsable des solutions que vous appliquerez.

    La responsabilité d'Action BIZZ.Com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

    Acquisition d'un ou plusieurs produits sans paiement

Pour ce qui concerne le vol ou l'acquisition d'un logiciel, d'un pack et/ou d'un seul élément graphique mais encore de tout produit issu d'Action BIZZ.Com sans s'être acquitté du prix d'achat, le créateur fera un constat par huissier et engagera des poursuites à l'encontre de son ou ses auteurs.

Si vous avez acheté un produit apparemment issu d'Action BIZZ.Com sur un autre site Web ou en dehors d'Internet, veuillez avertir directement Claude BLANC Action BIZZ, vous pourriez être récompensé(e).

    Archivage - Preuve

Action BIZZ.Com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'Action BIZZ.Com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    Modifications

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Action BIZZ.Com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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