1
juillet 2009
Conditions
Générales de Vente
(C.G.V.)
A
lire avec Attention SVP :
L'aquisition et/ou l'usage d'un des
produits ou services d'Action BIZZ.Com
implique que vous ayez lu et accepté les
conditions suivantes.
Les présentes
conditions régissent tous les produits provenant du site Action
BIZZ.Com. Le
fait de passer commande implique que vous ayez lu et accepté les
conditions générales de vente suivantes.
Propriétaire du
site Action BIZZ.Com:
Société Action BIZZ
10, rue du Colisée
75008 PARIS France
Téléphone : ( 00 33 ) 09
75 76 39 33
La
commande
L'acquisition
d'un
bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Action
BIZZ.Com se réserve le droit d'annuler toute commande
d'un client
avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure.
Conditions
d'utilisation
Nous vous
fournissons une licence d'exploitation de nos produits à la condition
que les
produits Action BIZZ.Com ne soit
utilisés que par vous et pour vous-même.
En aucun cas
vous
ne pouvez vendre, faire cadeau ou prêter des produits (modifiés ou non)
que
vous avez acquis chez Action BIZZ.Com.
Si vous vous
servez
d'au moins un élément graphique et/ou produit (modifié ou non) pour un
tiers, un client ou un ami, vous devez (vous, ami ou client) vous
acquitter de la somme correspondante au prix de
l'appartenance de cet élément graphique : le prix de l'élément
graphique seul, si il est vendu seul et/ou le prix
du Lot ou du Pack auquel il appartient si tel est le cas.
Vous pouvez
utiliser les logiciels Action BIZZ.Com
sur tout vos sites web
ou sur tout les supports que vous désirez à partir du moment ou ces
supports vous appartiennent et qu'ils ne
servent pas à d'autres personnes que vous-même. Ils ne peuvent, par
exemple, ni être utilisés sur des sites
MLM donnés ou vendus aux affiliés, ni dans des logiciels, ni dans une
quelconque offre incluant leur utilisation
pas une tierce personne.
Si vous voulez
acheter un logiciel,des éléments graphiques ou tout autre produit sur Action
BIZZ.Com pour en faire
cadeau à une autre personne, vous devez le faire avec sa propre
adresse email afin qu'elle bénéficie des avantages offerts.
Vous ne pouvez
pas
transférer la licence d'exploitation à qui que ce soit sans le
consentement d'Action BIZZ.
Pour pouvoir
utiliser ces logiciels (ou tout autre produit Action
BIZZ.Com), vous devrez vous acquiter d'une licence
personnelle en achetant le ou les produit concernés
pour vous-même.
Propriété
intellectuelle
Tous
les éléments
du site Action BIZZ.Com sont et restent
la propriété
intellectuelle et exclusive d'Action BIZZ.
Personne n'est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque
titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient
logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple
ou
par hypertexte menant vers un produit téléchargeable est strictement
interdit sans un accord écrit exprès d'Action BIZZ.
Vous ne pouvez
pas
clamer une quelconque propriété intellectuelle ou propriété exclusive à
propos des produits Action BIZZ.Com
ayant été modifiés ou non. Tous les produits restent la
propriété exclusive d'Action BIZZ.
Si ces
conditions
générales de ventes ne sont pas respectées, votre licence
d'exploitation
sera retirée.
Tous
les produits
fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit
vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le
reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes
d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie
électronique dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Action
BIZZ.Com ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution du
contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation des moyens de
communications.
Le vendeur, dans
le
processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de
moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l'utilisation du réseau Internet tel que
perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.
À aucun moment Action
BIZZ ou le site Action BIZZ.Com
ne
pourront être mis en cause pour aucun dommage incluant, mais pas
uniquement, des dommages directs, indirects,
spéciaux, accidentels, conséquentiels ou autres pertes résultant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser
ses produits.
Action
BIZZ.Com rappelle, qu'en l'application de l'article
1124 du Code
civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par
conséquent, les commandes destinées aux mineurs
doivent passer par l'autorité parentale.
En aucun cas
vous
ne pouvez espérer une amélioration de vos gains en utilisant les
produits Action BIZZ.Com. Il se
décharge de toute responsabilité quant à la réussite ou à l'échec de
votre
entreprise. Vous êtes seul(e) responsable de la réussite ou de l'échec
de votre entreprise. La réussite sur
Internet dépend de beaucoup de facteurs dont votre expérience et votre
manière d'exposer vos ventes.
Vous êtes responsable des
solutions que vous appliquerez.
La
responsabilité d'Action
BIZZ.Com ne saurait être engagée en cas de non
respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Le présent
contrat
est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la
langue
française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls
compétents.
Action
BIZZ.Com archivera les bons de commandes et les
factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code
civil.
Les registres informatisés d'Action
BIZZ.Com seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Modifications
Compte tenu des
évolutions possibles du Site, Action BIZZ.Com
se réserve la
possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. Les nouvelles
conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la
connaissance du client par modification en ligne
et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la
modification.